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Conditions générales de vente

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre MJ-Meubles Junior et toute personne physique non commerçante.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « conditions générales de ventes » accessible depuis toutes les pages de notre site.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MJ-Meubles Junior et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mj-meubles.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MJ-Meubles Junior. MJ-Meubles Junior se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site mj-meubles.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le(s) produit(s) commandé(s), notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

 Les produits demeurent la propriété de MJ-Meubles Junior  jusqu'au  paiement complet du prix.

4 - Commandes

Le client peut passer commande sur le site www.mj-meubles.fr 24h/24h et 7j/7j. Il peut, à tout moment, demander des informations supplémentaires avant de passer sa commande soit en envoyant un message à mj@mj-meubles.fr soit par téléphone au 06 79 60 03 14 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h-18h.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’ acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra la signature et l’ acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

5 – Rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, d'échange ou de remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné à votre frais, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

*Possibilité de régler vos achats par virement bancaire.

*Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du site sécurisé PAYPAL. Utilisez votre compte Paypal pour réaliser et régler votre commande.

*Possibilité de payer par chèque en plusieurs fois sans frais ( jusqu'à 3 chèques, pour un montant supérieur à 200€ – frais de livraison inclus) à l'ordre de la Société MJ Meubles Junior en précisant au dos des chèques le numéro de votre commande, les dates d'encaissement souhaitées et et adressez votre chèque à l'adresse suivante :

MJ Meubles Junior   3, rue Raymond Meignan 49630 Corné.

L'encaissement se fait à réception du chèque. Les produits seront expédiés une fois la réserve de provisions égal à 70% du montant total assurée. Cette procédure peut nécessiter plusieurs  jours en plus du délai de livraison normal.

7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site mj-meubles.fr. et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société MJ-Meubles Junior ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieures propositions de rendez-vous. 

9 – Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la marchandise vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le consommateur est expressément informé que la société MJ-Meubles Junior  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
La durée de garantie producteur est de 1 an, durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à la société MJ-Meubles Junior dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par la société MJ-Meubles Junior, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par la société MJ-Meubles Junior. La société MJ-Meubles Junior recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV.     

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MJ-Meubles Junior ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importations ou d'utilisations des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société MJ-Meubles Junior ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société MJ-Meubles Junior ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est de langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de mj-meubles.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MJ-Meubles Junior. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MJ-Meubles Junior.

13 - Données personnelles

La société MJ-Meubles Junior se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

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